C'est ainsi qu'à titre d'exemple, un propriétaire terrien a été condamné pour discrimination et s'est vu infliger une peine de prison avec sursis, ainsi qu'une ...
Viele übersetzte Beispielsätze mit "deux ans de prison avec sursis" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von ...
Übersetzung für 'avec sursis' im kostenlosen Französisch-Deutsch Wörterbuch und ... à la prison et les 24 accusés restants ont fait l'objet de peines avec sursis.
Übersetzung im Kontext von „de prison avec sursis“ in Französisch-Deutsch von Reverso Context: Par conséquent, les prévenus ont été condamnés à deux ...
Par conséquent, les prévenus ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis et au versement de dommages et intérêts à la partie civile.
Englische Übersetzung von "condamné à 5 mois de prison avec sursis" | Der offizielle Collins Französisch-Englisch Wörterbuch online. Über 100.000 Englische ...
L'encaveur valaisan, Dominique Giroud, a pu «soustraire à l'imposition» un montant de près de 8 millions de francs entre 2005 et 2009.
Il a écopé de 15 mois de prison. Mais avec sursis. Un autre Zurichois a été condamné pour avoir torturé sans raison sept chats. Tous sont morts ...
En novembre 2017, le tribunal de district de Winterthour a condamné le jeune homme, alors âgé de 25 ans, à 18 mois de prison avec sursis ...
Il a été condamné à 9 mois de prison avec sursis! ... Il a été condamné à 9 mois de prison avec sursis! dhnet.be. Une fausse alerte à la bombe dans un avion...
Charlie Rankin en a fini avec la prison mais pas avec le embrouilles. Il a une dette envers un certain Buddha, l'homme qui lui a sauvé la vie alors qu'il était ...
RTS Info: Procès de l'excision à Boudry - avec des voix d'expertes ... jeudi à une peine de huit mois de prison avec sursis à Boudry (NE).
tu t'en tires bien en n'ayant qu'une peine de prison avec sursis · da kommst du doch nochmal gut weg mit nur einer Gefängnisstrafe auf Bewährung fam.
Cependant, il est toujours sous le coup d'une peine de prison avec sursis, qu'il devra purger s'il prend part à de nouvelles manifestations. Il a passé les 12 ...
16 | »Femme voilée de Trappes: 3 mois de prison avec sursis pour le mari« [Verschleierte Frau von Trappes: 3 Monate Haft auf Bewährung für den Ehemann], ...
Selon les journalistes présents sur place, Thomas R. a été condamné à 2 ans de prison, dans 1 an avec sursis ; Ari R. à 5 ans de prison dont 2 ...
Des peines allant de 20 ans de prison ferme à un an de prison avec sursis avaient été prononcées, le 26 juin 2018, par la même juridiction.
Mit anderen Worten: „Jemand“ hat Beweise 338 Vgl. Libération vom 10.11.2005, „Prison avec sursis pour les grandes oreilles de Mitterrand“. Vgl. auch: Philippe ...
642 Sénégalais interceptés à Nouadhibou 28.05. 2006, Cent trente-trois jeunes et trois passeurs jugés hier. Deux ans de prison avec sursis pour les clandestins ...
Tout comme Johan Museeuw, Jo Planckaert, Chris Peers et Mario De Clercq ont été condamnés à 10 mois de prison avec sursis et à une amende de 15.000 ...
"Un militant de la société civile condamné à 6 mois de prison avec sursis au Niger", 8 juin 2017. Un militant nigérien de la société civile, Insar ...
L'emprisonnement avec sursis est une peine souvent mal comprise et peu populaire. ... et de pouvoir de l'État et de son appareil répressif privilégié : la prison.
Avec le débat sur le Code pénal, que nous entamons aujourd'hui, nous ne ...... Dans certains cantons, les peines de prison avec sursis sont infligées de manière ...
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "peine de prison avec sursis" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de ...
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "mois de prison avec sursis" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions ...
Sous l'ancien droit, la révocation de sursis intervenait régulièrement si ... de prison avec sursis pour vols en bande et par métier et condamné à ...
Jugé pour avoir détenu en 2012 du matériel permettant de se doper, Rémy Di Grégorio risque un an de prison avec sursis et l'interdiction ...
vative de liberté avec sursis ou une amende; environ une personne condamnée sur cinq est punie de prison. (graphique 3). Cette part est même inférieure à 5%.
Un ultra lausannois de 26 ans, membre de la Section Ouest du Lausanne HC, a été condamné jeudi à un an et huit mois de prison avec sursis ...
Übersetzung für 'sursis' im kostenlosen Französisch-Deutsch Wörterbuch von LANGENSCHEIDT – mit Beispielen, Synonymen und Aussprache.
Guillaume Levarlet (* 25. Juli 1985 in Beauvais) ist ein französischer Radrennfahrer. ... Un an de prison avec sursis pour Guillaume Levarlet. francetvinfo.fr, 6.
Reconnu coupable par deux fois de violation du secret bancaire, en 2011 puis en 2015, il n'est condamné qu'à des peines pécuniaires avec sursis, mais après ...
Un militant écologiste a écopé d'une peine de prison avec sursis pour avoir grimpé sur un baleinier, au Japon.
Il est de notoriété publique que l'acteur a des soucis avec l'alcool. Encore ... Jonathan Rhys-Meyers : Condamné à un mois de prison avec sursis par un tribunal ...
Antoine, militant CGT de Valenciennes, condamné à 8 mois de prison avec sursis : « Il confond tout mais ce n'est pas un casseur ».
Le numéro deux du Front national, Bruno Gollnisch, a été condamné, jeudi 18 janvier, à une peine de trois mois de prison avec sursis et une ...
Retrouvez "La France bouge" sur : http://www.europe1.fr/emissions/la-france-bouge-avec-raphaelle-duchemin.
Le lanceur d'alerte Antoine Deltour (à g., avec ses avocats Me Penning et Me Bourdon) a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 1500 € d'amende.
Akim a déjà fait de la prison pour port d'armes, trafic de stupéfiants ... Samia a été condamnée à six mois de prison avec un sursis de trois ans.
Son compagnon, Martin d'Orgeval, a été condamné, comme en première instance, à 18 mois de prison avec sursis. L'avocat Pascal Wilhelm a ...
José Bové se rend à la prison de Villeneuve-les-Maguelone en tracteur ... huit mois de condamnation avec sursis prononcée en 1998 pour des faits similaires.
Said fut condamné en première instance à 8 mois de prison sans sursis, plus 2 ans et ... La condamnation à l'emprisonnement avec sursis fut réduite à six mois.
... /Mule-arretee-avec-un-kilo-de-cocaine-dans-un-train-pour-Le-Locle-1.html ...... /Prison-avec-sursis-pour-un-policier-schwytzois-qui-a-tue-un-suspect.html ...
Les personnes condamnées sans sursis ou avec sursis partiel à un travail d'intérêt .... N Gefängnisse des Kantons Bern: Prisons du canton de Berne a C Kurze ...
Le succès de la peine pécuniaire avec sursis. Fink Daniel , 2018/02/05. plaidoyer, 36 (1) pp. ... La prison en Suisse. Un état des lieux. Fink Daniel , 2017/04/18., ...
Les 2 auteurs de tweets homophobes qui m'avaient agressé viennent d'être condamnés à 2 et 4 mois de prison avec sursis #TeamHumiliés. 41 Antworten 443 ...
Son procès a lieu en 1954 et se solde par quinze jours de prison avec sursis. Il est la victime la plus médiatisée de la Guerre froide en Suisse romande.
Procès des « 7 de Briançon » : le délibéré est tombé. Des peines allant de 12 mois de prison dont 8 avec sursis à 6 mois de prison avec sursis.
... une peine privative de liberté de quarante jours avec sursis pendant deux ans. ..... Elle était bien insérée dans son foyer et une peine de prison aurait menacé ...
"six mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve" = sechs Monate Gefängnis mit Strafaussetzung und zwei Jahre Bewährung
Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et 7500 euros d'amende. Jugé pour «menace de crime contre les personnes matérialisée par écrit, image ...
... /Suisse/Course-poursuite-avec-violences-dans-le-canton-de-Zurich.html ...... /Suisse/Deux-ans-de-prison-avec-sursis-requis-contre-l-espion-suisse.html ...
de prison avec sursis. Sarrasin appela de ce jugement. Le 16 decembre 1952, le Tribunal cantonal de l'Etat du Valais, confirmant pour l'essentiel le jugement ...
Arrete a son arrivee, Fischer fut traduit 1e 13 mai devant. leTribunal correctionne1 de 1a Veveyse qui le condamna pour vol a quinze jours de prison avec sursis.
L'ancien chef de l'Etat Mohamed Khouna ould Haidalla a été condamné dimanche soir à 5 ans de prison avec sursis, 400 000 ouguiyas ...
Depuis des années, Anni Lanz rend régulièrement visite à des prisonniers de la prison ... Ses affaires avec des vêtements chauds s'étant perdues en route, ... devrait payer 30 jours-amendes de 50 francs (avec sursis de deux ...
rich a montré l'arrivée de la femelle pèlerin avec un ... morts, parfois avec un pigeon dans les serres, ont été ... à 11 mois de prison avec sursis et 4000 francs.
Patrice Ciprelli, entraineur et mari de la cycliste française Jeannie Longo, a été condamné ce jeudi 9 mars à un an de prison avec sursis par le ...
non-lieu, c'est-à-dire que 10 % des cas que nous connaissons ont entraîné une condamnation (amendes et/ou quelques mois de prison avec sursis). En raison.
... 2017-06-08 daily 1.0 https://www.lacote.ch/articles/regions/district-de-nyon/quinze-mois-de-prison-avec-sursis-pour-le-fils-lude-189170 2017-06-08 daily 1.0 ...
... dem Titel: Le succès de la peine pécuniaire avec sursis (plaidoyer, Nr. 1/18, ... Ein weiterer Beitrag zum Thema erschien unter dem Titel Prison, architecture ...
lesquelles une demande en révision a été acceptée (1995-2004). Peine avec/sans sursis. Fréquence en %. Nombre absolu. Avec sursis (peine que prison).
Antoine Deltour écope de 12 mois de prison avec sursis, Raphaël Halet 9 mois. Le journaliste Edouard Perrin est acquitté.
Julien Canioni et Joffrey Bonino à six mois de prison avec sursis pour "violences commises en réunion". Plus d'informations dans Corse-Matin ... «Corse-Matin ...
Cinq à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende ont été requis ce mardi par le tribunal de justice de Toulon à l'encontre de Steffon Armitage, ...
... http://www.verticalradio.ch/fr/news/l-imprimerie-de-la-prison-des-iles-rouvrira- ...... /news/la-justice-vaudoise-condamne-dominique-giroud-avec-sursis-117683 ...
à des peines privatives de liberté prononcées avec sursis n'a guère évolué. ... 2) Voir Simone Rônez: Une alternative au séjour en prison: le tra- vail d'intérêt ...
Or au-delà de deux ans de sentence, l'option du sursis n'est plus admis. ... Alors qu'hier, on pouvait être condamné à de la prison avec sursis pour avoir signé la ...
Six jeunes hommes, acquittés lors du premier jugement par la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en 2017, ont écopé d'une peine de prison avec sursis pour le ...
fr L'une des manifestantes était sa fille, Bahia al-Roushodi, condamnée à 4 mois de prison avec sursis lors du précédent sit-in.
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Pour tout savoir sur l'actualité à Francfort et la vie de la communauté française expatriée et francophone : culture, emploi, sorties, bons plans...
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En cas d'infraction routière, vous faites l'objet d'une procédure pénale et d'une procédure administrative, qui se déroulent de manière indépendante.
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